En Suisse, la culture du CBD et du cannabis s’est répandue bien plus rapidement qu’elle ne l’a fait en France. Face à l’explosion du secteur du CBD, le gouvernement helvète a rapidement mis en place des réglementations pour limiter les flous juridiques et endiguer le marché noir. Taux de THC, taux de CBD, légalité de possession : le secteur du CBD suisse est-il si différent du CBD français ?
Au plein cœur de l’Europe, mais absente de l’Union Européenne, la Suisse s’offre quelques particularités sur le marché du CBD. Il serait facile de s’imaginer que les produits achetés dans des pays voisins soient soumis aux mêmes réglementations. Seulement, le CBD Suisse est bien différent du CBD français. Cela s’explique assez simplement par l’histoire du cannabidiol en Suisse. Comme la majorité des pays qui autorisent la vente de CBD, la Suisse fait bien la distinction entre cette molécule et le THC.
Les deux composants se trouvent en effet au sein du cannabis, mais le THC est considéré comme un stupéfiant. Il provoque des effets psychotropes à l’impact néfaste sur la santé. Le CBD, au contraire, n’a aucun effet psychoactif qui empêcherait sa consommation. Au contraire, les effets du CBD sont de plus en plus étudiés. Soulagement des douleurs musculaires, réduction de l’anxiété : le CBD est un complément bien-être certain. Sans surprise, il se décline alors dans de multiples produits.
Les produits, bien sûr, restent les mêmes qu’ils soient vendus en France ou en Suisse. Les consommateurs retrouveront sans peine les produits usuels. Par exemple, des tisanes, gélules, aliments, mais encore des cristaux ou de l’huile de CBD. Alors, quelle différence pour un achat dans une ville suisse ? Le taux de THC. En effet, le gouvernement suisse autorise la commercialisation, l’achat et la consommation de produits qui contiennent jusqu’à 1% de THC. En France, les produits ne dépassent pas 0,2% de THC.
Ce n’est pas parce que le gouvernement helvète autorise un taux de THC allant jusqu’à 1% que les législations autour du cannabis sont plus laxistes. Afin d’encadrer le marché de la marijuana et autres fumettes, la Suisse met clairement au point les limites de production et de consommation.
Le gouvernement suisse est par exemple attentif à bien préciser les utilisations possibles des produits au CBD. Pas d’inquiétudes, celles-ci sont variées et recouvrent la majorité des usages. Parmi eux, le cosmétique, l’alimentaire, les médicaments ou encore les produits de substitution au tabac. Le taux de CBD, en prime, ne doit pas dépasser les 20%. Sur le marché noir, il sera possible de trouver des produits allant jusqu’à 30% de CBD. La différence n’est pas visible à l’œil nu, bien sûr. Aussi, en cas de doute, la police effectuera des tests en laboratoire pour s’assurer que les produits contiennent bien ces taux imposés.
Puisque la Suisse est ouverte aux effets thérapeutiques du CBD, elle considère également que cette molécule puisse être utilisée au sein de traitements spécifiques. Par exemple, dans le cas de maladies épileptiques ou de pathologies chroniques musculaires, telles que l’arthrite. Les États-Unis ont, par exemple, approuvé l’utilisation du CBD dans le cadre d’un traitement pour les syndromes de Dravet et de Lennox-Gastaut. La France, elle aussi, a lancé des premières expérimentations thérapeutiques à base de cannabis au printemps 2020. L’expansion des recherches pousse donc tout naturellement la Suisse à accepter la prescription de certains produits au taux de THC supérieur à 1%. Leur nombre reste toutefois limité et ne concerne qu’une centaine de patients à ce jour.
L’idée derrière la limitation à 1% est de proposer un taux qui soit suffisamment important pour assurer de la qualité. Le dosage est réfléchi pour offrir tous les bienfaits du CBD. Le tout, sans mettre en danger l’individu. Les effets psychoactifs du THC sont naturellement à proscrire. Concrètement, cela signifie que le cannabis pur demeure totalement interdit en Suisse. En cas de consommation, toute personne majeure peut se recevoir une amende importante. Dans le cas où l’individu possède moins de 10 g de cannabis, toutefois, la justice estime que la quantité de stupéfiant est minime. C’est alors insuffisant pour que cela soit considéré comme un délit punissable. Par conséquent, la possession de moins de 10 g de stupéfiant cannabinoïde est décriminalisée en Suisse.
Les produits finis ou le cannabis ne sont pas les seuls à bénéficier de réglementation précise. En Suisse, selon son canton d’habitation, il est par exemple possible de recevoir des graines de cannabis. Ces dernières peuvent même être cultivées pour son usage personnel, à hauteur de quatre plants de chanvre. Cette permission, toutefois, n’est valable que dans sept des vingt-six cantons du pays helvète. Les résidents de Genève ou de Bâle, par exemple, y sont autorisés. Là encore, à l’instar de la culture industrielle, il faudra que le plant de chanvre soit d’une espèce qui ne contienne pas davantage qu’1% de THC.
Il existe par conséquent de nombreuses différences entre les produits français et les fabrications suisses. Taux de TH, taux de CBD, autorisation de culture : il est facile de se laisser tromper. Connaître la réglementation française autour du CBD devient alors primordial pour ne pas risquer d’ennui. En effet, les variations entre la réglementation helvète et celle française pourraient pousser certains consommateurs à se mettre en situation illégale en France.
Consommer des produits du marché suisse répondant au taux d’1% est, sans prescription, interdit en France. Cela s’explique par la législation française qui, bien que floue, met une restriction sur le taux de THC. Concrètement, il ne faut pas que celui-ci soit supérieur à 0,2%. Cette limite s’observe depuis la plante de chanvre utilisée pour sa fabrication. De fait, les espèces de cannabis utilisées en France et celles utilisées en Suisse seront complètement différentes, puisqu’elles ne possèdent pas le même taux.
En consommant un produit de manufacture suisse hors du territoire helvète, un résident français risque d’être condamné pour utilisation de stupéfiants. En prime, la France se trouve en décalage de la Suisse et des membres de l’Union Européenne sur un autre point : la légalisation de la fleur de cannabis. Sur le territoire français, il est interdit d’utiliser, de vendre ou de consommer la feuille et les fleurs du chanvre. Le nouvel arrêté proposé par Matignon, devant modifier la réglementation autour du CBD en octobre 2021, confirme expressément cette interdiction, sauf conditions particulières.
En Suisse, pourtant, tant que le taux de THC est inférieur à 1%, la fleur peut être achetée, par exemple comme substitut de tabac. Se procurer de la fleur de chanvre, achetée en Suisse même à un taux autorisé en France, plongerait ainsi le consommateur dans l’illégalité. L’ensemble des différences entre les deux marchés invite alors à la plus grande des précautions pour un usage hors territoire helvète.