D’après la loi française, les substances naturelles ou synthétiques qui modifient la perception, l’humeur, l’état de conscience ainsi que les réflexes, et qui génèrent une dépendance psychique ou physique sont considérées comme une drogue. À ce jour, les autorités interdisent et sanctionnent la consommation et la vente de ces produits sur le sol national. L’ensemble des stupéfiants répertoriés sont recensés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur une liste officielle et accessible en ligne.
Les drogues sont dangereuses aussi bien pour le consommateur et que pour les personnes qui l’entourent. D’après des données récemment collectées, il y aurait eu environ 752 personnes qui ont perdu la vie suite à un accident de la route engendré par la prise de substances illicites au cours de 2018. D’autre part, le bilan a permis de révéler que, parmi le nombre total de victimes sur la route, près de 22 % sont décédés suite à un accident de la route corrélé à l’usage de produits illicites.
Face à ce constat alarmant, le gouvernement français a souhaité durcir la législation en la matière. Un renforcement des contrôles, dont l’objectif est de détecter la conduite sous influence de stupéfiants et de diminuer le risque d’accidents de la route, a notamment été établi. Souvent confondu avec le THC, le CBD n’est pas classé dans les substances à contrôler par les autorités françaises. Dans le cadre d’un traitement médical, le CBD peut être prescrit par un professionnel de santé. Depuis quelques années, le CBD se retrouve aussi dans certaines boutiques spécialisées. Source de nombreuses interrogations, une question autour du cannabis ressort souvent : le CBD peut-il être détecté avec un test salivaire de la police ?
Les nouveaux dispositifs peuvent désormais détecter les traces de drogues immédiatement après la consommation d’un stupéfiant. Les derniers progrès ont également permis de résoudre un problème majeur aux dépistages de drogues : les faux positifs. Un grand nombre de faux positifs ont été recensés au cours des dernières années. Pour contrer les résultats de tests erronés, les analyses sanguines ont été particulièrement sollicitées. Globalement, les tests de dépistage visant à détecter une drogue se déclinent sous différentes formes. Il est possible de mettre en évidence la consommation de drogues via une analyse d’urine, de la salive ou du sang.
De manière générale, les tests de dépistage de drogues sont en capacité de détecter la présence de diverses drogues parmi lesquelles le cannabis et ses dérivés dans le métabolisme. D’autres stupéfiants comme la cocaïne, les amphétamines, l’héroïne, la kétamine, la méthadone ou encore le crack, peuvent également être détectés à travers ces tests. En revanche, les hallucinogènes sont, quant à eux, moins facilement détectables.
Lors d’un test urinaire, une bandelette en papier prévue à cet effet va réagir avec une ou plusieurs substances présentes dans l’échantillon d’urine, et ce, en seulement quelques minutes. D’ordre général, les tests urinaires réalisés sont fiables par rapport aux autres tests. Ces derniers sont en mesure de détecter des traces de drogues au cours des 48 heures suivantes, en cas de consommation.
Grâce aux avancées techniques en la matière, le test salivaire est devenu le moyen le plus utilisé. Le test salivaire représente le deuxième moyen de contrôle le plus utilisé pour détecter la présence de drogues dans l’organisme. Relativement plus simple à réaliser, le prélèvement buccal est efficace pour détecter la consommation de stupéfiants. La difficulté de falsification est notamment beaucoup plus élevée pour un test salivaire qu’un test urinaire. En effet, il est possible de falsifier un test d’analyse d’urine en utilisant de l’urine de synthèse. Contrairement au test salivaire, les bandelettes urinaires nécessitent plusieurs heures après la consommation pour pouvoir détecter la substance illégale dans le métabolisme.
Tandis que certains tests permettent de révéler la présence de cannabis dans l’organisme, il est, à ce jour, impossible de détecter le CBD par le biais d’un test urinaire, salivaire ou sanguin. Seules les molécules interdites par l’ANSM sont perceptibles dans un test. Or, le CBD n’en fait pas partie. S’agissant du cannabis, les tests seront positifs seulement si des traces de THC dans l’urine, dans le sang ou dans la salive sont détectées. Il s’agit de la molécule qui engendre des effets euphoriques et/ou psychotropes chez les individus sous l’emprise cannabis. De ce fait, CBD n’étant pas une molécule psychoactive, il n’y a donc aucun risque d’obtenir des résultats positifs, suite à la consommation de cette substance.
Bien que le CBD soit légal et en vente libre, celui-ci peut être à l’origine d’une légère somnolence. Il est donc fortement conseillé de ne pas en consommer, avant de prendre la route. Toutefois, le CBD peut parfois entraîner un résultat positif, si les taux recommandés par la loi française ne sont pas respectés. Selon la loi mise en vigueur par le gouvernement français, le taux de THC contenu dans le produit doit être inférieur à 0,20 % pour ne pas engendrer un test salivaire positif. En parallèle, le CBD en fleurs, qui renferme des traces légères de THC, peut rendre les résultats positifs au THC lors d’un contrôle.
En cas d’accident mortel ou d’un accident entraînant des blessures, le dépistage de drogues et le contrôle d’alcoolémie sont systématiquement obligatoires. Lorsqu’une infraction au code est commise ou en cas de suspicion, un test de dépistage peut aussi être réalisé pour vérifier si le conducteur n’est pas sous l’emprise de stupéfiants. Quand un test est négatif aux substances illicites, l’automobiliste peut reprendre la route. Si le test est négatif, les forces de l’ordre pourront conserver le permis de conduire en attendant la réalisation d’un test sanguin. Ces tests secondaires sont toujours effectués par des laboratoires toxicologiques, afin d’éviter tout risque de faux positifs.
Suite à une infraction du code de la route sous l’emprise de stupéfiant, le conducteur s’expose à des poursuites judiciaires. Ce type de délit est passible de deux ans d’emprisonnement. À cela, s’ajoute une amende de 4 500 euros ainsi qu’un retrait de six points sur le permis de conduire. Selon des circonstances de l’accident de la route, le procureur de la République peut également envisager l’annulation, l’invalidation ou encore suspension du permis à points pour sanctionner le conducteur.